Les conditions générales

Les présentes conditions générales de Berlitz Schools of Languages SA

1.1. Les conditions générales ci-après («CG») de The Berlitz Schools of Languages AG, société inscrite au registre du commerce de Zurich sous le numéro CH-020.3.903.273-3 (ci-après «Berlitz»), constituent la base contraignante de toute relation contractuelle avec les consommateurs ou les professionnels (ci-après collectivement dénommés «utilisateurs» ou «clients») qui font appel aux services de Berlitz. Lors de la conclusion de tout contrat portant sur les services en ligne de Berlitz via www.berlitz.ch, l'utilisateur accepte les présentes CG en cliquant sur le bouton correspondant.

Est consommateur toute personne physique qui passe un acte juridique à des fins qui n'entrent pas dans son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale, ou société de personnes ayant la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou libérale lors de la conclusion d'un acte juridique. Les clauses des présentes CG visant de façon expresse les professionnels ne s'appliquent pas aux consommateurs.

 

1.2. Certaines prestations de service et/ou certains produits de Berlitz peuvent être soumis à des conditions contractuelles et/ou à des conditions d'inscription distinctes venant compléter les présentes conditions générales. Il est renvoyé, le cas échéant séparément, à ces conditions en liaison avec la prestation de service/le produit concerné.

Si ces conditions particulières distinctes portant sur certains domaines de prestation diffèrent de ce qui est stipulé dans les présentes conditions générales, les clauses des conditions particulières prévalent sur les clauses correspondantes dans les présentes conditions générales.

 

1.3. Le contractant est The Berlitz Schools of Languages AG, immatriculée au registre du commerce de Zurich sous le numéro CH-020.3.903.273-3, à moins qu'un autre contractant ne soit expressément désigné dans le cadre d'offres spécifiques.

 

1.4. La langue du contrat est l'allemand ou le français.

 

1.5. Les conditions d'achat ou autres conditions commerciales des clients professionnels ne s'appliquent que si et dans la mesure où leur application a été expressément acceptée par écrit par Berlitz.

 

1.6. Les présentes conditions générales sont disponibles en plusieurs langues. En cas de conflit entre la version allemande des CG et l'une de ses traductions officielles, la version allemande prévaut.

2.1. Si le client, en tant que titulaire de l'autorité parentale, conclut avec Berlitz un contrat pour un participant mineur, il reconnaît et accepte que l'ensemble des clauses du contrat s'appliquent également mutatis mutandis au participant.

En particulier, le client admet que le devoir de surveillance de Berlitz est limité à l'intervalle horaire entre le début et la fin de la prestation. Ainsi, le titulaire de l'autorité parentale est notamment responsable de déposer et de venir chercher le participant à l'heure sur le lieu d’exécution de la prestation. Berlitz décline toute responsabilité en cas de préjudices résultant de la non prise en compte de cette obligation par le titulaire de l'autorité parentale. Il est expressément rappelé que Berlitz a le droit d'exclure un participant si ce dernier représente un danger pour lui-même, pour autrui ou pour la propriété d'autrui ou en cas de comportement perturbateur; le titulaire de l'autorité parentale est tenu de rester joignable et d'être prêt à venir chercher le participant à tout moment durant la fourniture de la prestation.

 

2.2. La boutique en ligne de Berlitz sur www.berlitz.ch s'adresse exclusivement aux utilisateurs résidant ou ayant leur siège en Suisse. Berlitz enregistre la commande et les données de commande saisies. Le client peut accéder à sa commande – ainsi que les présentes conditions générales – via la confirmation de commande envoyée par courrier électronique. Le client a également la possibilité d'imprimer sa commande ainsi que les conditions générales avant l'envoi de la commande à Berlitz.

 

2.3. Pour le reste, c'est-à-dire en dehors de la possibilité de passer commande en ligne via www. berlitz.ch, la conclusion du contrat entre le client et Berlitz passe par la signature d'un contrat d'études fourni par Berlitz, lui aussi exclusivement soumis aux présentes conditions générales, dans un centre Berlitz ou par la réception par Berlitz d'un contrat d'études signé envoyé par courrier postal, télécopie ou par courrier électronique. Dans ce contrat écrit, chacune des formations ou prestations à réserver est désignée séparément et fait l'objet d'une description.

 

2.4. Les rendez-vous sont confirmés par Berlitz sous réserve de la disponibilité de formateurs correspondants. Berlitz s'efforce de trouver un remplaçant toutes les fois où un formateur a un empêchement. Il ne peut être exigé que les cours soient dispensés par un seul et même formateur.

Pour les leçons ou formations annulées de son fait, Berlitz propose des leçons ou formations de remplacement. Lorsque cela n'est pas possible, Berlitz s'engage à en informer le client sans délai et à rembourser toute leçon ou formation payée qui n'aurait pas été dispensée à la fin du contrat respectif. Le fait de changer de formateur peut notamment faire partie intégrante de la Méthode Berlitz et n'autorise pas le client à résilier le contrat ou à s'en rétracter.

 

2.5. Si Berlitz s'engage à effectuer une analyse approfondie des besoins et à planifier la formation de manière ciblée, elle ne saurait être tenue pour responsable de la non-atteinte d'un objectif d'apprentissage et de formation particulier, n'ayant aucune influence notamment sur l'implication du client et des participants ainsi que sur leurs prédispositions individuelles pour l'apprentissage.

Les indications fournies par Berlitz concernant le nombre d’heures en moyenne nécessaire pour atteindre un objectif de formation se basent sur les expériences accumulées au fil des ans et peuvent, selon les cas, varier par rapport aux besoins effectifs.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à Berlitz (Berlitz Schools of Languages AG, 8001 Zürich, Theaterstrasse 12, tél. 0041/44 254 20 70, shop-cancellation@berlitz.ch) sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie, ou courrier électronique). Pour cela, le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni avec les présentes conditions générales mais ce n'est pas obligatoire. Le client peut également remplir et transmettre en ligne, sur le site web www.berlitz.ch, le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Dans ce cas, Berlitz communique sans délai (par exemple, par courrier électronique) un accusé de réception de la rétractation effectuée en ligne. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l'exercice du droit de rétractation soit transmise avant l'expiration dudit délai.

 

Effets de rétractation

En cas de rétractation du contrat de la part du client, Berlitz remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison, sans délai et au plus tard quatorze jours à compter du jour où Berlitz a reçu la communication relative à la rétractation du contrat. Berlitz procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf s'il est expressément convenu de modalités différentes avec le client; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client. Si le client a demandé à ce que les prestations commencent pendant le délai de rétractation, il sera redevable à l'égard de Berlitz d'une somme appropriée correspondant à la part, par rapport au volume total des prestations prévues au contrat, des prestations fournies jusqu'à la date à laquelle le client a communiqué à Berlitz sa décision de se rétracter.

 

Le droit de rétractation est uniquement prévu pour les consommateurs, les professionnels n'en bénéficient pas. De plus, le droit de rétractation des consommateurs susvisé n'existe que pour les contrats négociés en dehors des établissements commerciaux et dans le cadre des contrats dits «à distance», c'est-à-dire pour lesquels le professionnel – ou toute personne agissant en son nom ou pour son compte – et le consommateur recourent exclusivement à des techniques de communication à distance aux fins des négociations contractuelles et de la conclusion du contrat, sauf si le contrat n'est pas conclu dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance.

 

Les techniques de communication à distance sont tous les moyens de communication qui peuvent être utilisés en vue de la formation ou de la conclusion d'un contrat sans la présence physique simultanée des parties, tels que lettres, catalogues, appels téléphoniques, télécopies, courriers électroniques, messages envoyés via un service de téléphonie mobile (SMS) ainsi que la radio et les télémédias.

 

Modèle de formulaire de rétractation

pour les consommateurs dans le cas de contrats à distance et de contrats hors établissements (S'il souhaite se rétracter du contrat, le client pourra recourir à ce formulaire en le remplissant et en le renvoyant à Berlitz)

À l'attention de The Berlitz Schools of Languages AG

Theaterstrasse 12 8001 Zurich,

Tél. 0041/44 254 20 70

E-mail: shop-cancellation@berlitz.ch

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente de ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/la prestation de service (*) ci-dessous

- Berlitz Center (*):

/service virtuel (BVC/eBerlitz) (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s) (et celui du participant s'il est différent)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire

sur papier)

- Date

___________

(*) Rayez la mention inutile.

 

4.1. Pour les différents services et/ou produits de Berlitz, les prix appliqués sont ceux indiqués au moment de la conclusion du contrat.

 

4.2. Les prix figurant sur www.berlitz.ch ou dans les catalogues de Berlitz sont des prix finaux incluant la taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA), dans la mesure où cette taxe s'applique à la prestation ou au produit en cause et qu’elle n'est pas explicitement mentionnée séparément. Les formations linguistiques présentielles étant exonérées de la TVA en Suisse, les prix sont indiqués hors TVA pour ces prestations.

 

4.3. Les paiements sont exigibles dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat et en tout état de cause avant le début de la prestation convenue.

 

4.4. Dans la boutique en ligne, le paiement peut être effectué par virement ou par carte bancaire; au centre Berlitz – le paiement s'effectue en principe par virement ou en espèces. L'exécution du paiement est assurée par la société SIX Payment Services (Germany) GmbH, Langen- horner Chaussee 92-94, 22415 Hambourg, via la plateforme SaferpayTM.

 

4.5. En cas de retard de paiement (même partiel), l'ensemble des dépenses nécessaires engagées par Berlitz afin de faire valoir ses droits, les frais de rappel et de recouvrement ainsi que les intérêts légaux applicables sont considérés comme convenus.

5.1. Berlitz ne peut être tenue à la réparation d'un dommage qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité de Berlitz est également engagée en cas de manquement par négligence à ses principaux devoirs contractuels (obligations essentielles), à savoir toute obligation dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat et au respect de laquelle les parties peuvent se fier. En cas de manquement par négligence à des obligations essentielles, la responsabilité de Berlitz est toutefois limitée aux dommages prévisibles pour ce type de contrat.

 

5.2. Les exclusions de responsabilité susvisées ne sont pas applicables en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé. La responsabilité conformément à la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée. Toute exclusion ou limitation de la responsabilité de Berlitz s'applique également à la responsabilité personnelle de ses représentants légaux, employés et autres agents.

Lors de la conclusion du contrat, les données du client sont enregistrées aux fins de l'exécution du contrat et pour la durée de l'obligation légale de conservation des données. Berlitz renvoie à la politique de confidentialité de la boutique en ligne.

En dehors des cas de transmission obligatoire en vertu de la loi, les données du client sont uniquement susceptibles d’être communiquées à des sociétés de cartes de crédit ou à des transporteurs en cas d'envoi de documents par voie postale, et ce seulement lorsque cela s'avère nécessaire.

Berlitz utilise et traite les données à caractère personnel du client à ses propres fins publicitaires en faisant parvenir au client des informations sur des biens ou services similaires à ceux qu'il a commandés ou réservés par le passé. Le client peut à tout moment s'opposer à l'utilisation de ses données à cette fin en envoyant un courrier électronique à dataprotection@berlitz.ch avec la mention «Protection des données» en objet. Ses données seront alors supprimées.

Le client est responsable, à ses propres frais, de la création et de l'existence des conditions techniques nécessaires à la participation aux formations virtuelles et pour ce qui est du matériel, des logiciels et de tout autre équipement technique. Seule incombe à Berlitz l'obligation d'informer le client en temps voulu en ce qui concerne les conditions techniques requises. En tout état de cause, les leçons ne pouvant être suivies en raison de déficiences techniques imputables au client sont dues.

Berlitz se réserve le droit d'exclure de la formation, voire également de la suite du programme de cours, tout client/participant perturbant le cours de telle manière qu'il empêche les autres clients/participants de bénéficier d'une formation conforme au contrat. Dans ce cas, Berlitz rembourse les leçons déjà payées mais non suivies.

Le droit applicable est le droit suisse à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent est celui du siège de Berlitz, à Zurich, sauf si la loi précise un autre tribunal compétent. Tout changement ou complément au contrat doit être formulé par écrit. L'abandon de l'exigence de forme écrite doit également être formulé par écrit. Dans l'éventualité où l’une des dispositions précédentes se révélerait sans effet, les autres dispositions n'en demeureraient pas moins valides.

10.1. Conditions de l'enseignement

Une leçon dure 40 minutes, sauf stipulation contraire dans le contrat individuel. Chaque leçon est suivie d'une pause de 5 minutes. Le client accepte qu'un collaborateur pédagogique puisse assister à certaines leçons, et les enregistrer sur divers supports, aux fins du contrôle qualité de l'enseignement dispensé par le formateur linguistique. Pour chaque contrat d'enseignement, Berlitz facture un forfait de services initial de 90,00 CHF maximum couvrant les charges administratives et de personnel. La durée du contrat est fixée individuellement pour chaque contrat. À l'expiration du terme contractuel stipulé au contrat, Berlitz est libérée de ses obligations de prestation. Si un client continue à suivre des leçons après expiration de la période de cours convenue, cela entraîne la reconduction du contrat aux conditions contractuelles en vigueur.

 

10.2. Formation individuelle

 

10.2.1. Formation individuelle - Premium / Total Immersion

La détermination du plan de cours individuel s'effectue entre le client et la direction/accueil ou le conseiller en formation du centre Berlitz concerné, et en aucun cas entre le client et le formateur linguistique. Dans le cadre de la formation individuelle Premium, le client s'engage à prévenir l'accueil du centre Berlitz de tout empêchement éventuel, et ce avant 14h00 le jour ouvrable précédant la date des leçons planifiées. Si le client ne peut venir au cours un lundi, il doit le signaler au plus tard le vendredi précédent avant 14h00. Pour les cours Total Immersion, tout empêchement doit être signalé à l'accueil du centre Berlitz avant 14h00 le 3e jour ouvrable précédant les leçons planifiées; si le client ne peut venir au cours un lundi, il doit le signaler au plus tard le mercredi précédent avant 14h00. Pour les cours en classe virtuelle (Berlitz Virtual Classroom), tout empêchement doit être signalé avant 13h00 le jour ouvrable précédant les leçons planifiées. Les samedis ainsi que le Vendredi saint, le 24 décembre et le 31 décembre ne sont pas considérés comme des jours ouvrables. En tout état de cause, les leçons qui ne sont pas annulées par le client ou qui le sont après le délai susvisé sont dues.

 

10.2.2. Formation individuelle - Berlitz Happy

Hour La durée du contrat est fixée individuellement pour chaque contrat. À l'expiration du terme contractuel stipulé au contrat, Berlitz est libérée de ses obligations de prestation. L'enseignement est dispensé selon le plan de cours établi au préalable. En ce qui concerne Berlitz Happy Hour, le report d'une leçon n'est possible que durant les horaires Happy Hour fixés par Berlitz. Pour connaître ces horaires, il convient de se renseigner auprès du centre Berlitz concerné. Dernier délai pour l'annulation d'un cours programmé: voir point 10.2.1. (Formation individuelle - Premium)

 

10.3. Formation en groupe

Les formations en groupe ont lieu à horaires fixes. En consultation et en accord avec le participant, le client peut, pour des raisons pédagogiques, être transféré dans un autre groupe si ce transfert est jugé utile en termes d'optimisation des progrès d'apprentissage du groupe et du client.

 

Nombre minimum de participants au sein d'un groupe:

À chaque groupe correspond un nombre minimum de participants stipulé dans le contrat. En dessous de ce seuil, le nombre de leçons nécessaires décroît à montant contractuel égal (ajustement flexible des unités de cours). Le client déclare accepter cette façon de procéder.

 

Les formations en groupe sont classées de la manière suivante:

Semi-privé:

2-3 participants: 50 leçons

1 participant: 30 leçons individuelles ou RC

Semi-privé:

2-3 participants: 40 leçons

1 participant: 24 leçons individuelles ou RC

Ateliers:

4-6 participants: 16 leçons

3 participants: 14 leçons

2 participants: 12 leçons

1 participant: RC

Mini-groupe:

4-6 participants: 60 leçons

3 participants: 48 leçons

2 participants: 36 leçons

1 participant: 18 leçons individuelles ou RC

Groupe intensif virtuel:

3-5 participants: 48 leçons

2 participants: 39 leçons

1 participant: 18 leçons individuelles ou RC

Classe Berlitz:

7-10 participants: 80 leçons

5-6 participants: 64 leçons

3-4 participants: 44 leçons

2 participants: 24 leçons

1 participant: RC

Cours Kids & Teens:

4-6 participants: 15 leçons

2-3 participants: 12 leçons

1 participant: RC

RC = report du cours

Pour les cours affichant d’autres volumes, l’ajustement effectué est analogue

 

Berlitz est en droit de dissoudre un groupe ou de réduire le nombre de leçons d'une formation en groupe si le nombre minimal de participants n'est pas atteint et s'engage, dans le cas d'une dissolution, à rembourser le coût des leçons non dispensées.

 

10.4. Cours collectifs intra-entreprise

Les groupes sont limités à 10 participants maximum pour les formations en présentiel, et à 6 participants pour les formations en classe virtuelle (Berlitz Virtual Classroom). Les conditions énoncées au point 10.2.1 (Formation individuelle - Premium) s'appliquent à l'ensemble du groupe intra-entreprise.

Berlitz est en droit de résilier le contrat sans préavis dès lors qu'un client ne s'acquitte pas de son obligation de paiement et se trouve par conséquent en retard de paiement. Pour être valide, toute résiliation doit être notifiée par écrit.

 

11.1. Formation individuelle

Les programmes de cours visés sous 10.2.1 et 10.2.2 peuvent être résiliés par écrit, au plus tard à 14h00 le jour ouvrable (pour Total Immersion, le 3e jour ouvrable) précédant le début des cours, le délai étant fixé à 13h00 le jour ouvrable précédant le début des cours pour Berlitz Virtual Classroom.

 

11.2. Formation en groupe

Un enseignement présentiel en groupe peut être résilié, par écrit et sans frais, jusqu'à 4 semaines avant le début des leçons. Pour toute résiliation survenant après ce délai et avant le début de la première leçon, des frais de désistement s'appliquent: à hauteur de 20% des frais pédagogiques pour les cours en groupe, et de 50% pour les cours intensifs (au moins 20 leçons/semaine). Les frais appliqués s'élèvent à 70% des frais pédagogiques pour toute résiliation d'une formation intensive jusqu'à 5 jours avant le début des cours. Le client a toute latitude de prouver à Berlitz que les économies engendrées par sa résiliation justifient des frais de désistement sensiblement inférieurs, voire une suppression des frais de désistement. Dès lors que les cours présentiels en groupe ont commencé, la règle suivante s'applique: les frais pédagogiques doivent être acquittés même si le client est dans l'incapacité d'assister aux cours (par exemple, en cas de maladie, vacances, empêchement professionnel, etc.). Le contrat peut être résilié par écrit avec un préavis de 4 semaines fin de mois, au plus tôt cependant 4 semaines après le début du cours.

 

11.3. eBerlitz

Les licences d'apprentissage en ligne peuvent être résiliées dans un délai de 30 jours maximum à compter de la mise à disposition de la licence, pour autant que le participant n'ait pas encore effectué l'audit ni utilisé la licence. Cette règle s'applique sans préjudice du droit de Berlitz et du participant à résilier le contrat pour motif grave. En ce qui concerne l'enseignement individuel par téléphone, les conditions énoncées au point 11.1 s'appliquent.

Toute formation en groupe avec Berlitz Virtual Classroom est précédée d'une séance d'introduction («orientation») planifiée en temps voulu avec le client. Les clients de cette forme d'enseignement peuvent résilier leur contrat sans frais jusqu'à la veille de la séance d'«orientation».

En cas de résiliation, le client peut exiger le remboursement du coût de la formation pour les leçons payées dont il n'a pas bénéficié. Cela vaut pour les leçons restant à son actif à l'issue de la période de préavis. Des accords séparés ou dérogatoires peuvent être conclus par écrit entre le client et Berlitz. Après expiration du délai de prescription légal, le remboursement des leçons non prises est exclu. Est également exclu le remboursement du matériel pédagogique payé et remis, ainsi que du forfait de services.

 

13.1. Modification de réservation et désistement

Pour être valides, toute modification de réservation et tout désistement doivent être notifiés par écrit. Jusqu'à 6 semaines avant la formation, le client peut changer gratuitement sa réservation pour un autre séminaire Berlitz similaire, dans la mesure où cette modification n'entrave pas outre mesure les activités de Berlitz. Le client peut également se désister gratuitement jusqu'à 6 semaines avant le début du séminaire; les désistements effectués jusqu'à 14 jours avant le début du séminaire entraînent des frais d'annulation à hauteur de 50 % du montant contractuel. En cas de désistement ultérieur, l'intégralité des frais d'inscription est due. Le client a toute latitude de prouver à Berlitz que les économies engendrées par sa résiliation justifient des frais de désistement sensiblement inférieurs, voire une suppression des frais de désistement.

 

13.2. Annulation du séminaire

En cas d'absence d'un intervenant, Berlitz se réserve le droit d'annuler le séminaire. Berlitz s'engage à informer les participants de l'annulation sans délai. En cas d'annulation d'une session, Berlitz rembourse les paiements déjà effectués.

14.1. Généralités

Par le biais de cette catégorie de produits, Berlitz propose des cours par téléphone et/ou par Internet (également désignés par «services» dans cette partie).

 

14.2. Participants

Le client donne le(s) nom(s) du ou des participant(s) souhaité(s) lors de la passation de commande et certifie que la ou les personne(s) en question a/ont connaissance des présentes conditions générales et qu'elle(s) les respecte(nt).

Par ailleurs, le client s'engage expressément à protéger les données d'accès et mots de passe de l'espace client de telle façon que toute utilisation non autorisée des services de Berlitz par des tiers soit exclue. L'accès aux offres en ligne est exclusivement réservé aux participants qui se sont vu attribuer un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe personnel. Il s'agit d'une prestation à durée limitée. Berlitz n'octroie aucune indemnisation au motif que l'accès n'aurait pas, ou trop peu, été utilisé.

 

14.3. Durée de la formation, licence, audit

Dès lors que le client a signé le contrat et payé l'inscription ou effectué sa réservation en ligne, il reçoit une licence e-Learning/Blended Learning (fourniture de la licence) valable au maximum jusqu'à la fin du cours faisant l'objet du contrat.

En ce qui concerne la formation individuelle par téléphone, la formation ne peut durer au-delà du 31 décembre de l'année N + 1, «N» correspondant à l'année de la signature du contrat ou de la confirmation de commande. Berlitz s'engage aux côtés de ses clients pour que les cours aient lieu durant la période que Berlitz a définie sur la base d'arguments pédagogiques.

Un audit en ligne est réalisé avant le début de la formation: il s'agit d'un test sur internet permettant de déterminer le niveau, les objectifs et l'orientation métier du programme de formation pour chaque participant. L'audit en ligne prend environ 30 minutes.

 

14.4. Modification du contrat, redéfinition du cours

Le client peut à tout moment demander une redéfinition des cours téléphoniques (changement du contenu des cours, de la langue ou autre) ou l'attribution d'unités de cours à un autre participant.

Une telle modification sera facturée au client l'équivalent de deux cours par téléphone. Le transfert d'une licence à un autre participant n'est possible que dans un délai de 30 jours à compter de la mise à disposition de la licence, à condition que le titulaire initial de la licence n'ait pas encore effectué l'audit ni utilisé la licence.

 

14.5. Conditions techniques, responsabilité

Le participant est responsable du bon fonctionnement et de la maintenance de son ordinateur ou de sa ligne téléphonique. Il supporte les coûts de la connexion internet qui lui permet d'accéder aux services. Berlitz ne saurait garantir que les services proposés pourront effectivement être utilisés sur l'ordinateur et/ou le téléphone du client.

 

14.6. Conditions de paiement, frais téléphoniques inclus/non inclus

Le prix des cours par téléphone réservés via la plate-forme NetPlanning inclut uniquement les frais d'appel sur des lignes fixes dans les pays listés sous www.berlitz.de/ upload/pdfs/laender_telefon.pdf. Pour tous les autres pays, il est possible d'utiliser Skype gratuitement. Sinon, les surcoûts pour les autres régions ou pays sont facturés au client. Ces surcoûts sont calculés selon les tarifs pratiqués par l'opérateur de téléphonie utilisé par Berlitz, et figurent sur les devis ainsi que sur les factures. Tout changement intervenant ultérieurement dans la tarification sera répercuté sur le client. Les frais d'itinérance éventuels du client restent à sa charge.

En cas de retard de paiement, Berlitz peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de l'exercice d'autres droits.

 

14.7. Cours par Internet (e-Learning et/ou Blended Learning) – Configuration système

À l'aide de leur nom d'utilisateur et de leur mot de passe personnel, le client ou les participants ont accès à leur programme de cours en ligne 24h/24, 7j/7 pendant toute la durée du contrat, depuis tout ordinateur de leur choix équipé d'une connexion internet, de Software Flash Player version 10.3 ou ultérieure (version 11.3 ou ultérieure pour l'option CyberTeachers Live), des navigateurs Internet Explorer 8 ou ultérieur, Firefox 3 ou ultérieur, Chrome 9 ou ultérieur, Safari 4 ou ultérieur, ainsi que des systèmes d'exploitation Windows XP, Vista ou Windows 7 / 8 ou Mac OS X 10.4 ou ultérieur. Ces programmes ne fonctionnent pas, ou seulement de façon limitée, avec le navigateur Netscape. Pour une utilisation optimale, en particulier l'utilisation des fonctions multimédia pour les questions de compréhension orale, l'ordinateur du client doit également être équipé d'une carte son (compatible avec Soundblaster), d'un casque audio (ou de hauts-parleurs) ainsi que d'un microphone.

Le client prend en charge l'équipement technique nécessaire pour tous les participants qu'il a inscrits. Le bon état de fonctionnement et la maintenance de l'ordinateur utilisé et/ou la mise à disposition d'un ordinateur dûment équipé, indispensables pour pouvoir suivre les cours par Internet, ne relèvent en aucun cas du domaine de responsabilité de Berlitz ou de ses agents.

Les frais liés à la connexion Internet requise pour avoir accès au test de niveau/audit linguistique en ligne, à NetPlanning, aux cours via Internet ou au test final en ligne (ReTest) sont exclusivement à la charge du client.

Les offres Berlitz accessibles sur Internet dans le cadre de la formation en ligne peuvent conduire l'utilisateur à ouvrir des sites web ou des liens externes qui ne sont pas contrôlés par Berlitz. La responsabilité de Berlitz ne saurait être engagée pour des préjudices pécuniaires ou tout autre préjudice subis par le client et ses participants lorsqu'ils quittent le cadre didactique de l'offre.

Pour toute interruption de service imputable à Berlitz d'une durée supérieure à 2 jours ouvrables (48 heures), la prestation peut, sur demande du client, être prolongée d'une durée équivalente à celle de l'interruption si le client est en mesure de fournir des preuves de ladite interruption.

 

14.8. Organisation de la formation individuelle par téléphone

Les leçons par téléphone durent 30 minutes, elles peuvent être programmées par les participants du lundi au vendredi 24h/24 (pour l'anglais) ou du lundi au vendredi de 7h00 à 21h00 (pour l'allemand, le français, l'espagnol et l'italien), et peuvent commencer toutes les heures ou toutes les demi-heures (exemples: 7h00, 7h30, 8h00, etc.). Les participants planifient leurs cours de façon autonome directement sur NetPlanning, qui est la plate-forme de réservation mise à leur disposition.

Les cours sont dispensés via Skype ou par téléphone.

Pour les cours via Skype, le participant communique son pseudo Skype lors de la réservation du cours. Le formateur prend alors contact avec le participant à la date et à l'heure convenues. Le participant doit pour cela accepter la demande de contact sur Skype.

Pour les cours par téléphone, le formateur appelle le participant sur le numéro de téléphone fixe fourni par ce dernier lors de la réservation sur NetPlanning. En aucun cas le participant ne pourra prendre l'initiative d'appeller le formateur. Berlitz ne fournit pas de ligne téléphonique pour la formation individuelle par téléphone. Les clients sont eux-mêmes responsables du bon fonctionnement du dispositif téléphonique qu'ils utilisent pour les cours par téléphone. En cas d'empêchement, le client doit annuler sa réservation au moins 6 heures avant l'heure initialement convenue pour le début du cours. Ce désistement doit impérativement être effectué sur la plate-forme de réservation NetPlanning. Si le désistement n'est pas effectué au moins 6 heures avant le début du cours ou si le cours est interrompu après avoir commencé, il sera considéré comme dispensé et comptabilisé comme tel. Le participant reçoit un courrier électronique l'informant de la comptabilisation du cours.

Si Berlitz est uniquement chargée de la préparation à un test/certificat, il est expressément rappelé que, dans ce cas, le client est lui-même responsable de l'organisation, etc. du test ou de l'examen d'obtention du certificat auprès de l'institution compétente.

Si Berlitz est chargée de faire passer un examen ou un test, le client a la possibilité de se retirer au plus tard 7 jours ouvrables (sauf les samedis) avant le jour de l'examen/du test contre des frais de dossier à hauteur de 10 % de taxe d'examen, d'un minimum toutefois de 60,00 CHF. Les frais d'examen ou de test qui auraient déjà été acquittés sont remboursés. Pour les examens externes, les frais de désistement éventuels seront répercutés sur le client. En complément au point 2.4., il est expressément rappelé que Berlitz n'est en aucun cas responsable de la réussite à un test/ examen ou de l'obtention d'un certificat.

Le client reconnaît et accepte que l'étendue d'un programme Berlitz Study Abroad dépend des conditions du lieu d'enseignement et peut donc varier, sans incidence sur le prix, par rapport aux conditions applicables à la Suisse.

 Version: 31.07.2018

The Berlitz Schools of Languages AG, Theaterstrasse 12, 8001 Zurich - 31.07.2018

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